Hadopi ?

Ouais plus de "riposte graduée" !

J'veux pas gâcher votre fête, mais :

Jean-François Copé (patron des députés UMP), a envisagé mercredi le vote d'une «nouvelle loi» après la censure par le Conseil constitutionnel des principales mesures du texte Hadopi. «Nous nous plierons à ce qu'a souhaité le Conseil constitutionnel. Nous ferons en sorte, par une nouvelle loi, que ces dispositions puissent être conformes à notre Constitution», a-t-il déclaré dans l'hémicycle.

Quand la porte est fermée, essaye la fenêtre ...

Et pendant ce temps, on ne réfléchit toujours pas à changer le mode de fonctionnement des majors ...

Une reflexion : le DVD de "Home" de Yann Arthus Bertrand est vendu à 4.99€ ... et ben vendredi à la Fnac St Lazare, y'avait rupture de stock ... et le tout après diffusion télévisée ( 8 millions de spectateurs!) ... la conscience écologique, sans doute !
Alors bien sûr le but n'est pas de faire du bénéfice, mais bon, ils le font pas à perte non plus ...
En conclusion, il semblerait donc bien qu'un DVD à 20€ c'est une belle entubade !

eLmo a écrit:

Une reflexion : le DVD de "Home" de Yann Arthus Bertrand est vendu à 4.99€ ... et ben vendredi à la Fnac St Lazare, y'avait rupture de stock ... et le tout après diffusion télévisée ( 8 millions de spectateurs!) ... la conscience écologique, sans doute !
Alors bien sûr le but n'est pas de faire du bénéfice, mais bon, ils le font pas à perte non plus ...
En conclusion, il semblerait donc bien qu'un DVD à 20€ c'est une belle entubade !

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Barbbarra a écrit:

HADOPI DEFINITIVEMENT ABANDONNEE ....
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi-le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html

CA VA ETRE LA FETE LUNDI HADOPI MA PAS TUER....

http://www.numerama.com/magazine/13144-La-loi-Hadopi-est-promulguee-dans-sa-partie-non-censuree.html

http://www.numerama.com/magazine/13142-Hadopi-2-sera-presente-en-Conseil-des-ministres-a-la-fin-du-mois.html

Une nouvelle mouture complétera Hadopi par l’obligation de passer par un juge judiciaire qui lui seul pourra se prononcer sur la suspension de l’accès Internet. Le principe de coupure a en effet été validé pas le Conseil constitutionnel, mais seulement si celui-ci était ordonné par un juge et non pas une autorité administrative telle l’Hadopi. [lire la suite]

Franchement je ne vois pas la différence, ni de quoi se réjouir.
La censure ne visait quasiment que l'autorité hadopi, pas la loi en elle même.
C'est d'ailleurs pour ça qu'ils ont parlé de censure d'une partie du texte, pas de sa totalité.

De quoi se réjouir non mais une grosse différence: c'est une autorité judiciaire qui appliquera des sanctions (et non administrative) et ce sera à eux de faire la preuve d'une culpabilité au lieu que l'internaute fasse preuve de son innocence. Comme avant quoi!

Donc j'en remets une couche: HADOPI ça sert à rien! (et Albanel non plus).

Ben, je ne vois toujours pas la différence.
Ils sont déjà saturé, et avec cette loi (à la con) ils le seront encore plus.
Il suffit de voir comment ils expédient les affaires de la vie courante pour te donner un aperçut de la façon dont ils traiteront le dossier d'un internaute pris ou non, la main dans le sac.

malou a écrit:

Ben, je ne vois toujours pas la différence.
Ils sont déjà saturé, et avec cette loi (à la con) ils le seront encore plus.
Il suffit de voir comment ils expédient les affaires de la vie courante pour te donner un aperçut de la façon dont ils traiteront le dossier d'un internaute pris ou non, la main dans le sac.

Y'en a pas justement ...

Il y a un "analyste" politique, je ne sais plus qui désolé ... qui évoquait justement le jeu politique de Naboléon avant les européennes autour de la question Hadopi. Pour lui c'est une opération marketing visant à foutre la merde entre les artistes plutôt soutien de la gauche, se donner une image plutôt cool par rapport à la création et enfin noyé le poisson pour que la crise ne soit pas "centrale" dans les débats pré-élection.

Merde, on a besoin d'être analyste pour comprendre ça ?

malou a écrit:

Merde, on a besoin d'être analyste pour comprendre ça ?

Pas nécessairement mais il y a sur ce site 11 pages pour ce que l'on pourrait appeler un chiffon rouge dixit l'analyste.
Perso, je trouve que cette analyse résume bien l'histoire et la vie du projet Hadopi.
Le reste y compris mes propos n'est que futilité

Voilà ce que ça change ... (oui je sais y'a beaucoup de mots)

Hadopi : Albanel veut des jugements expéditifs sans audience
Guillaume Champeau - publié le Mardi 16 Juin 2009 à 19h35
http://www.numerama.com/magazine/13165-Hadopi-Albanel-veut-des-jugements-expeditifs-sans-audience.html

Christine Albanel devrait présenter à la fin du mois, ou début juillet, le projet de loi Hadopi 2 qui confiera au juge le soin de prononcer des sanctions contre les internautes. Selon un mode "accéléré". Mais le gouvernement ne pourra rien faire sans respecter l'avis du Conseil constitutionnel, qui demande que soit cette fois respectée la présomption d'innocence.

Riposte graduée, Politique Christine Albanel et son cabinet du ministère de la Culture n'ont visiblement pas lu la décision du Conseil constitutionnel, ou refusent de l'interpréter correctement. Ils persistent dans la volonté de sanctionner les internautes sans possibilité de défense préalable.

"Nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de la Hadopi avec l'intervention du juge, pour donner à celui-ci les moyens d'agir et pour donner aussi la possibilité de procédures accélérées", a expliqué mardi Christine Albanel lors des questions au gouvernement. Précisant sa pensée, le cabinet de la Culture a expliqué à l'AFP que la formation du jugement pourrait se limiter à un juge unique (et non trois comme c'est la règle dans les TGI), mais surtout qu'il serait possible de recourir à des ordonnances pénales, sans audience. Un modèle emprunté aux infractions relatives au code de la route.

L'idée serait d'appliquer automatiquement la sanction, sauf si le justiciable fait valoir ses observations avant le prononcé de la décision, après un délai fixé par la loi. Une somme de plaider coupable par ommission.

Mais ça ne devrait rester qu'un fantasme de plus rue de Valois. S'appuyant sur la déclaration des Droits de l'Homme de 1789, le Conseil constitutionnel a rappelé pour censurer l'Hadopi que "tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable", et qu'il "résulte qu'en principe le législateur ne saurait instituer une présomption de culpabilité en matière répressive".

Pour être tout à fait juste, il ajoute que "toutefois, à titre exceptionnel, de telles présomptions peuvent être établies, notamment en matière contraventionnelle",ce qui ouvre la voie que semble vouloir emprunter Christine Albanel. Mais, précisait aussitôt le Conseil constitutionnel, il faut que ces présomptions de culpabilité "ne revêtent pas de caractère irréfragable", c'est-à-dire qu'il faut avoir la possibilité matérielle de prouver son innocence, alors-même qu'il est impossible de démontrer que son accès à Internet a été, par exemple, piraté par un tiers. De plus, il faut assurer "le respect des droits de la défense" et faire "que les faits induisent raisonnablement la vraisemblance de l'imputabilité", ce qui reste à démontrer s'agissant de la simple collecte d'une adresse IP.

De plus, le Conseil reproche au gouvernement d'avoir imputé aux internautes la responsabilité de démontrer que leur accès a été utilisé par fraude, malgré les moyens de sécurisation mis en place. "Ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, [l'Hadopi] institue, en méconnaissance des exigences résultant de l'article 9 de la Déclaration de 1789, une présomption de culpabilité à l'encontre du titulaire de l'accès à Internet", ont sanctionné les sages.

Le cabinet de Christine Albanel ne doit donc pas seulement se contenter de trouver une procédure accélérée à l'Hadopi, comme il semble vouloir le faire croire, mais aussi et surtout trouver une procédure respecteuse de la présomption d'innocence. Ce qui ne sera pas le cas de l'ordonnance pénale.

En d'autres termes, c'est une fois de plus inapplicable. Mais "camouflet" ne fait pas partie du vocabulaire de Sarko et ses sbires, alors que "entêtement", oui.

Donc, répétons le, être anti-hadopi ne signifie pas être pro-téléchargement, ça revient juste à demander une révision totale de la copie, en pensant aux artistes ET aux "consommateurs", le tout sans cèder aux lobbys des majors ...

Simple, non ?

Merci pour ces précisions. Ptain c'est pas simple...

Et merci pour ce simple rappel :

eLmo a écrit:

être anti-hadopi ne signifie pas être pro-téléchargement

Ils nous emmerdent avec leur volonté d'instaurer des procédures judiciaires accélérées ! Qu'ils arrêtent leur volet culpabilisation ça gonfle à la fin, car c'est toujours sur les mêmes qu'ils tapent !

Qu'ils nous laissent au moins cette liberté d'expression et de communication qu'est le web ! C'est justement un fabuleux outil de diffusion des œuvres artistiques de tout poil et faut pas en avoir peur mais plutôt s'en réjouir ! Ils le savent que trop bien et c'est bien pour cela qu'ils essaient de le contrôler.

Comme certains l'ont compris ici, cette loi n'est pas faite pour protéger les créations artistiques mais pour enrichir les gros ploucs qui ont la mainmise sur cette industrie de la musique et de l'audiovisuel...Ils n'ont cure du respect de la propriété intellectuelle...

http://www.lejdd.fr/cmc/media/200925/amende-record-pour-une-pirate_220381.html

Comme ils disent dans le sujet ça fait cher la chanson

tiens dans la série on y arrive pas mais on s'acharne ...
http://www.clubic.com/actualite-284076-hadopi-internaute-incite-avouer-transiger.html


Quel gouvernement de connards !!!!! s'ils mettaient autant d'acharnement à poursuivre les fûmiers qui ont profité alégrement des subventions et qui n'ont pas respecté leurs engagements en licenciant , pour payer de l'actionnaire ...
Et qui profite de la crise pour entuber encore un peu plus , Sarko et ses seïdes sont des Pétainistes et je les emmerde !!!!

fendercharly a écrit:

tiens dans la série on y arrive pas mais on s'acharne ...
http://www.clubic.com/actualite-284076-hadopi-internaute-incite-avouer-transiger.html


Quel gouvernement de connards !!!!! s'ils mettaient autant d'acharnement à poursuivre les fûmiers qui ont profité alégrement des subventions et qui n'ont pas respecté leurs engagements en licenciant , pour payer de l'actionnaire ...
Et qui profite de la crise pour entuber encore un peu plus , Sarko et ses seïdes sont des Pétainistes et je les emmerde !!!!

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" délit de contrefaçon"...."l'internaute sera incité à avouer et à transiger "...Le nabo a bien annoncé qu'il ne lâcherait pas sur le sujet...!

Le senegaulois a écrit:

fendercharly a écrit:

tiens dans la série on y arrive pas mais on s'acharne ...
http://www.clubic.com/actualite-284076-hadopi-internaute-incite-avouer-transiger.html


Quel gouvernement de connards !!!!! s'ils mettaient autant d'acharnement à poursuivre les fûmiers qui ont profité alégrement des subventions et qui n'ont pas respecté leurs engagements en licenciant , pour payer de l'actionnaire ...
Et qui profite de la crise pour entuber encore un peu plus , Sarko et ses seïdes sont des Pétainistes et je les emmerde !!!!

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et j'ajouterai poliment

Ma blonde m'a offert une nouvelle gratte mais j'aurais p'têt du choisir une kalach'

Bob a écrit:

Ma blonde m'a offert une nouvelle gratte mais j'aurais p'têt du choisir une kalach'

et c'est quoi cette gratte!!!????fait péter une photo bob!!!!!!!!

Me v'là bigame !!!! (C'est pas le sujet mais c'est pour mamouche)

magnifique la grande bouche!!!!!!!!!! c'est quoi la marque de cette belle pelle!!????

(C'est pas le sujet mais c'est pour moi)

Spoiler:

Ouais les mecs arrêtez de pourrir le topic !


Elle est bien belle ta gratte Bob !

Ouais ça gagne bien!
C'est une Saga/Gitane. Petite gratte mais gros son.
Et arrêtez de pourrir notre topic à mamouche et moi avec vos conneries!

mamouche deglingo a écrit:

Le senegaulois a écrit:

fendercharly a écrit:

tiens dans la série on y arrive pas mais on s'acharne ...
http://www.clubic.com/actualite-284076-hadopi-internaute-incite-avouer-transiger.html


Quel gouvernement de connards !!!!! s'ils mettaient autant d'acharnement à poursuivre les fûmiers qui ont profité alégrement des subventions et qui n'ont pas respecté leurs engagements en licenciant , pour payer de l'actionnaire ...
Et qui profite de la crise pour entuber encore un peu plus , Sarko et ses seïdes sont des Pétainistes et je les emmerde !!!!

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et j'ajouterai poliment

et encore +1

bon ben je vous met la prose que j''ai fais circuler sur le net , ceux qui sont d'accord avec ça peuvent également faire circuler




Effaré , me voila effaré à l'annonce de la nomination de Frédéric Mitterrand en temps que ministre de la culture ....
Qu' en est il vraiment ?
L'homme : intéressant discours et sympatiques théories dans les émissions qu'il anima , j'aimais à l'écouter de sa voix si particulière et me prennais à écouter avec passion ses explications parfois inscisives mais toujours richement troussées .
Mais là , que vient il faire dans cette galère , il n'a pas l'excuse de la bêtise tant son intelligence n'est plus à démontrer , alors quoi ? une affaire d'égo ? un besoin de pouvoir qui se révèle ? quoi ?
Qu' il puisse être de droite , la belle affaire , néanmoins ça n'est pas le sentiment qu'il a laissé planer jusqu'à présent ... mais là il ne s'agit pas de droite ou de gauche , il s'agit de s'allier à la plus belle escroquerie démocratique depuis fort longtemps , Sarko est un mégalomane et un arriviste forcené , il ne gouverne pas il décrette , il ne se met pas au service de la France il se sert d'elle , il ne se met pas au service des Français , il est au service de ses amis et grands argentiers , et un Frédéric Mitterrand n'a pas l'excuse de l'aveuglement ... il est bien conscient d'être une marionette dans les mains d'un homme qui est à la fois le président , le vrai premier ministre et tous les ministres à la fois ... les autres ne sont que des clowns ou des pantins aux ordres et qui ne doivent parler que d'une seul voix , les doigts sur la couture du pantalon ...
La réalité est celle ci , Nicolas Premier empereur des Français , s'est offert un nom ! un symbole de la gauche dans ce pays , un chef de l'état Socialiste plane sur cette nomination ... voici ce que s'est offert ce machiavélique président de la république , jetant un peu plus la confusion , escroquant un peu plus intellectuellement tous les électeurs futurs , ce monsieur pratique une politique de déstructuration des valeurs , des clivages et casse toute forme de front uni face à son hégémonie politico-médiatique , il manoeuvre en stratège car c'est son seul moyen de pouvoir espérer continuer , puis être réélu , en effet ça n'est surement pas sur la valeur de son bilan qu'il le serait ... alors il intrigue .

Charly