Voilà ce qu'on m'a envoyé hier... C'est du même tonneau.
"Chacun sait que pour faire face aux charges de la couverture sociale, il faut de l'argent. Mais les moyens auquel recourt l'URSSAF du Puy de Dôme pour tenter de s'en procurer ne peuvent que laisser interrogatif sur le type de société que prépareraient certaines pratiques. Comme le relate le webmag 100% clermontois, « Cyberbougnat.net », l'association organisatrice du Festival du Court métrage de Clermont-Ferrand vient faire l'objet d'un redressement de l'Urssaf, lequel se fonde sur une analyse sidérante.
En effet, cette institution considère que les bénévoles qui contribuent à l'organisation sont liés à l'association organisatrice par « un lien de subordination ». En effet, comme dans toute manifestation, pour répondre aux besoins de l'organisation, de la sécurité, du contrôle…, des postes sont définis, des consignes données aux bénévoles. Et c'est l'existence de ces consignes qui selon l'URSSAF crée ce fameux lien de subordination qui est fondateur d'u contrat de travail.
Qui dit lien de subordination dit présomption de relation de travail, et permet en conséquence de demander le payement de charges sur un salaire qui n'existe pas ! Et si chaque fois que, pour l'organisation d'une fête de village, d'une fête d'école ou d'un repas de quartier, le simple fait de donner une consigne à un bénévole, qui a proposé de donner spontanément son temps pour que la fête puisse avoir lieu, entraîne affirmation qu'il y a lien de subordination, et donc relation de travail, c'est la fin de très nombreuses manifestations que seul l'investissement de bénévoles permet d'organiser.
Mais c'est aussi, et c'est encore plus grave, la fin d'une société où chacun garde la liberté de donner, ou de ne pas donner, comme il l'entend, son temps pour les causes qu'il choisit
De surcroît, l'URSSAF du Puy de Dôme se permet de demander que la manifestation soit à l'avenir organisée sans bénévoles, mais avec du personnel salarié. Au nom de quelle légitimité s'octroie-t-elle ce droit de préconiser les modes d'organisation dont se dote une association ?
Une réaction des pouvoirs publics est attendue et nécessaire. La vie associative est, explicitement, dans le compétence de Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, et de Bernard Laporte, Secrétaire d'Etat chargé des sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative..."
+ d'info ici :
http://www.clermont-filmfest.com/00_templates/page.php?m=4&id_actu=526