L'état veut il tuer internet en France? par philippe Janet

Voila j'avais lu ca sur un forum, je vous en fait part, de quoi faire regretter les pubs areva:

Citation :

Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement prépare un décret qui, s'il était appliqué, tuerait l'Internet "made in France". En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un décret d'application de la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d'accès à Internet, conservent toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer à la police judiciaire ou à l'Etat, sur simple demande.


Au-delà du coût incroyable que cette conservation représenterait, cette mesure ne pourrait que déclencher une défiance immédiate des Français à l'égard de leur téléphone mobile ou fixe, comme à l'égard des acteurs français d'Internet, assassinant instantanément l'économie numérique française, pourtant décrite comme stratégique par nos chers candidats.

Le décret en préparation exprime le fantasme "Big Brother" : tout savoir sur tout et tous, même l'impossible. Selon ce texte, les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d'accès à Internet, les hébergeurs et les responsables de services en ligne (sites Web, blogs, etc.), devraient conserver pendant un an à leurs frais toutes les coordonnées et traces invisibles que laissent les utilisateurs lors d'un abonnement téléphonique ou à Internet, lors de leurs déplacements avec un téléphone allumé, lors de chaque appel ou de chaque connexion à Internet, de chaque diffusion ou consultation sur le Web d'un article, d'une photo, d'une vidéo, ou lors de chaque contribution à un blog.

En substance, devraient être conservés les mots de passe, "pseudos", codes d'accès confidentiels et autres identifiants, numéros de carte bancaire, détails de paiement, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses postales, le numéro de l'ordinateur ou du téléphone utilisé, le moyen d'accès à un réseau, les date et heure d'appel, de connexion et de chacune de leurs consultations ou contributions sur un site Internet.

A tant vouloir être exhaustif, le texte imposerait d'identifier quiconque, en France, aura mis en ligne, modifié ou supprimé une virgule dans son blog, un "chat", ou sur le Web. Techniquement, on peut, certes, tenter de savoir qui s'est connecté à un site et constater sur Internet ce qu'il diffuse à un instant donné.

Mais en cherchant à conserver la trace de la publication d'un contenu qui aura, par la suite, été retiré, le texte impose de facto de mémoriser systématiquement tout ce qui est mis en ligne, modifié et supprimé sur "l'Internet français". De l'avis unanime des spécialistes, c'est économiquement et techniquement impossible. Même les Etats-Unis de George W. Bush et leur "Patriot Act" post-11-Septembre n'ont jamais envisagé pareille conservation ou réglementation, qui soulèverait sans doute l'opinion publique américaine d'aujourd'hui, mais s'opère sans bruit en France.

Le coût, aussi bien pénal qu'économique, d'un tel dispositif serait colossal pour la France. En cas de résistance, ou juste de passivité, la sanction encourue est lourde : les fournisseurs d'accès à Internet ou les sites Internet français qui ne conserveraient pas toutes ces données seront passibles de 375 000 euros d'amende et leurs dirigeants, d'un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, sans compter la fermeture de l'entreprise, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, etc.

Lors d'une réunion organisée en catimini le 8 mars 2007 par les ministères de l'intérieur et des finances - le ministère de la justice jouait, une nouvelle fois, les absents -, certains professionnels ont fait valoir, notamment, que cette conservation leur coûterait très cher en stockage informatique et en moyens humains. De plusieurs dizaines de milliers à plusieurs millions d'euros par an de perte nette.

Pourtant, la plupart des sites Web, les Web radios, les blogs, la vidéo à la demande ou mobile, sont encore en quête d'un modèle économique pérenne. Déjà insécurisée par la complexité des enjeux de propriété intellectuelle, l'économie numérique de demain - celle du contenu et pas seulement de l'accès - serait encore fragilisée par une telle surenchère réglementaire franco-française.

En imposant aux entreprises françaises d'être des auxiliaires de justice ou des "indics", l'Etat fragilise tout un pan de l'économie de demain et de la démocratie d'aujourd'hui, en favorisant qui plus est, la domination déjà outrancière des grands acteurs internationaux de l'Internet, qui ne seront pas impactés à l'étranger. Jusqu'alors, seuls les fournisseurs français d'accès à l'Internet et hébergeurs étaient soumis à cette exigence et l'Etat, qui avait promis des compensations financières aux coûts induits par une surveillance des moindres faits et gestes de leurs clients, met tant de mauvaise grâce à s'acquitter des indemnités dues que certains d'entre eux ont renoncé à en réclamer le règlement, préférant envisager la délocalisation pure et simple de leurs activités...

Ces menaces proférées par quelques poids lourds de l'Internet en France font sourire Bercy, qui semble n'avoir pas encore compris qu'Internet est un réseau mondial dont de nombreux prestataires peuvent s'établir et payer leurs impôts presque où bon leur semble.

Il reste que la confusion des genres est totale. Toutes les données conservées seraient accessibles à la police administrative (RG, DST, etc.) comme à la police judiciaire, pendant un an. Les réquisitions administratives pour la "prévention du terrorisme" seraient également conservées un an dans des fichiers tenus par les ministères de l'intérieur et de la défense. Les réponses à ces mêmes réquisitions - nos traces, donc - seraient, pour leur part, conservées pendant trois ans supplémentaires et communicables à la police judiciaire.

Ainsi, des données récoltées sur la base de requêtes administratives initialement motivées par la prévention du terrorisme pourraient se retrouver dans le dossier d'un juge d'instruction en charge d'une affaire de droit à l'image, de diffamation ou de contrefaçon, par exemple, sans que les personnes mises en cause par des traces informatiques vieilles de 4 ans, puissent connaître - ni contester - l'origine ou la pertinence de ces données, ni le contexte dans lequel elles avaient été recueillies, en dehors de toute procédure judiciaire, sans magistrat ni contradictoire, quatre ans auparavant.
Ce projet de décret constitue donc une véritable menace de mort. Il est inquiétant pour trois raisons essentielles. D'abord, le coût. A vouloir faire conserver et restituer par les entreprises, sous peine d'investissements à perte, de prison et d'amendes, des traces qu'elles n'ont pas de raisons ou de possibilité d'avoir, la France créerait une distorsion de concurrence au détriment de sa propre économie numérique, pourtant motrice de notre croissance. Un internaute choisira plus aisément un site non surveillé qu'un site français pour s'informer, même s'il n'a rien à craindre de sa recherche.


Ensuite, la confusion entre le renseignement d'Etat et la justice, qui relègue la séparation des pouvoirs au rang de fiction juridique. Enfin, le risque qu'un tel dispositif ferait peser sur la régularité des procédures judiciaires au regard de notre procédure pénale. C'est-à-dire le risque de priver une politique de sécurité de toute efficacité.

Certes, le gouvernement consultera la CNIL, brandie en épouvantail par les ministères. Mais l'avis de celle-ci, même défavorable, sera dépourvu du moindre effet juridique depuis la refonte de la loi informatique et libertés intervenue en 2004. Certes, l'équilibre entre sécurité, croissance, libertés et efficacité est complexe. Au demeurant, aucune de ces valeurs ne s'illustre dans ce projet de décret, dont la rédaction est aujourd'hui laissée à un consensus entre technocrates et techniciens qui, quels que soient les résultats des échéances électorales, seront encore là demain.

Ce qui pourrait n'être qu'un décret illisible de plus est aujourd'hui une menace de mort pour le développement du numérique en France et pour tous les acteurs concernés de près ou de loin par celui-ci, de la presse aux blogueurs, en passant par la grande distribution, les opérateurs de téléphonie, les fournisseurs de logiciels, les fabricants d'ordinateurs, etc.

Sous prétexte de lutter contre la menace réelle du terrorisme, l'Etat français prend - comme aucun autre - le risque de tuer une part non négligeable de l'avenir du pays, sans aucun état d'âme et dans le silence assourdissant d'une campagne présidentielle omniprésente sur Internet, mais muette sur le développement de l'Internet.

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Philippe Jannet est président du Groupement des éditeurs de sites en ligne (Geste).

Le Geste regroupe les principaux éditeurs de sites en ligne français, qu'il s'agisse de portails généralistes (Yahoo ! France, Google), d'organismes ou d'entreprises (INA, UFC Que choisir, Manpower, Comareg, France Télécom, Bouygues Télécom, etc.), ou encore de sites de chaînes de télévision (TF1, France télévision, M6, etc.), de radios (Radio France, Skyrock, RTL, RFI, etc.), d'agences (AFP), de journaux (Le Figaro, Les Echos, Libération, Le Monde, L'Equipe, Le Point, L'Express, Le Nouvel Observateur, Le Parisien et les journaux du groupe Hachette Filipacchi Multimedia, etc.).

c'est trop long à lire, ton truc...

Ben lis pas, de toute façon tu comprendras bien vite

On a élu un flic,on risque de le payer un moment.(ce que j'écris pourra être retenu contre moi,alors? )

oui c'est difficile a accepter,mais cela se passera t il vraiment?
pourquoi les states ne l'ont ils pas fait?
si ça se met en place,est ce que les sites web peuvent se délocaliser ailleurs(encore!!)?
de toute manière on va etre de plus en plus fliqué pendant les cinq à venir,c'est la politique actuelle,;mais imaginez ; ce travail de flicage,qui va le faire? ,vu que le nombre de fonctionnaires va sensiblement diminué.????????
en cas de mise en place de cette loi,nous lutterons par d'autres moyens:nouveau langage ,nouveau code ,etc

conclusion :c'est grave(attention la nouvelle mentalité)

Surtout que ca concerne pas que internet mais aussi les portables etc, donc t'aura beau délocaliser tout ce que tu veux tu sera toujours fliqué à un endroit ou à un autre.
Ce qui est sur c'est que plus personne va vouloir créer ou modérer des forums, de peur des sanctions disproportionnées encourues.
Aux états unis c pas passé paske soit ils pas pensé à le faire en douce comme le fourbe hongrois, ou soit les gens se bougent plus le fion qu'en france... va savoir!

lapompe a écrit:

Surtout que ca concerne pas que internet mais aussi les portables etc, donc t'aura beau délocaliser tout ce que tu veux tu sera toujours fliqué à un endroit ou à un autre.
Ce qui est sur c'est que plus personne va vouloir créer ou modérer des forums, de peur des sanctions disproportionnées encourues.
Aux états unis c pas passé paske soit ils pas pensé à le faire en douce comme le fourbe hongrois, ou soit les gens se bougent plus le fion qu'en france... va savoir!

Il est français,le fourbe.

François a écrit:

lapompe a écrit:

le fourbe hongrois

Il est français,le fourbe.

oui mais ça y est : on est déjà passé au langage codé.....

François a écrit:

Il est français,le fourbe.

rmarque on s'en tape, j'aurai du juste mettre le fourbe... là n'est pas le sujet!

François a écrit:

On a élu un flic,on risque de le payer un moment.(ce que j'écris pourra être retenu contre moi,alors? )

alors je suis avec toi ...

lo a écrit:

François a écrit:

lapompe a écrit:

le fourbe hongrois

Il est français,le fourbe.

oui mais ça y est : on est déjà passé au langage codé.....

Il va falloir s'en trouver un

D'accord sauf sur le "on"... (de on a élu un flic etc...)

lapompe a écrit:

D'accord sauf sur le "on"... (de on a élu un flic etc...)

On=les francais

François a écrit:

lapompe a écrit:

D'accord sauf sur le "on"... (de on a élu un flic etc...)

On=les francais

Pas les hongrois!!!

barzaz a écrit:

François a écrit:

lapompe a écrit:

D'accord sauf sur le "on"... (de on a élu un flic etc...)

On=les francais

Pas les hongrois!!!

Ca me rappelle Coluche:
"J'ai une copine,elle te fait l'amour hongrois...Elle te prend entre ses jambes,elle te secoue...
Hongrois qu'on baise,mais on baise pas!"

François a écrit:

barzaz a écrit:

François a écrit:

lapompe a écrit:

D'accord sauf sur le "on"... (de on a élu un flic etc...)

On=les francais

Pas les hongrois!!!

Ca me rappelle Coluche:
"J'ai une copine,elle te fait l'amour hongrois...Elle te prend entre ses jambes,elle te secoue...
Hongrois qu'on baise,mais on baise pas!"

françois tu es sur que ça va aujourdh'ui ?

cecile a écrit:

françois tu es sur que ça va aujourdh'ui ?

Bah oui,pourquoi?

lapompe a écrit:

D'accord sauf sur le "on"... (de on a élu un flic etc...)

Sans dec lapompe,y a pas à être d'accord ou pas,c'est fait maintenant.Dur à avalé,mais il est passé.

elle accouche quand ta copine,parceque tu vas pas tenir nerveusement! (je rigolais ,tu sais?)

François a écrit:

lapompe a écrit:

D'accord sauf sur le "on"... (de on a élu un flic etc...)

Sans dec lapompe,y a pas à être d'accord ou pas,c'est fait maintenant.Dur à avalé,mais il est passé.

ouais je sais, je suis d'accord! par contre je me sens aps concerné par ton "on" ...
mais je suis d'accord avec toi sur fond
(mégarime)

Mais on est déjà surveillé, tracé, quand on se connecte au net, quand on téléphone, quand on paye avec la carte bleue, etc... Celà dit j'peux pas l'sentir ce nabot (il pue!) ... J'm'en fous - regardez j'le crie tout haut

François, l'histoire de Coluche!!!


Jamais aucun comique ne lui arrivera à la cheville, quel talent il avait

quand j'pense à l'autre con de Bigard - retenez-moi j'vais lui mettre un coup de boule...

tu es trop tranchante gonz's

On en avait parlé avec un prof, et il paraitrait que tous les sites hebergés (ou un truc comme ça) chez les Américains subissent déjà un filtre important ..
Je cherche la confirmation.

lullule a écrit:

tu es trop tranchante gonz's

ahhhhhhhhhh????????? Bon !!!

Gonzesse a écrit:

lullule a écrit:

tu es trop tranchante gonz's

ahhhhhhhhhh????????? Bon !!!

mais pas dans le bon sens soit teigneuse et pas seulement repliquante