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 Gaffes administratives.........!!!!!!

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AuteurMessage
Sylviane
Divine Modératrice
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Date d'inscription : 07/08/2006

MessageSujet: Gaffes administratives.........!!!!!!   Ven 12 Fév - 21:07

Une bévue des impôts: un SDF s'est vu réclamer 692 euros de taxe d'habitation
Le Centre des impôts de Chelles, en Seine-et-Marne, a réclamé récemment à un sans domicile fixe une somme de 692,89 euros en paiement d'une taxe d'habitation. C'est la Direction des services fiscaux de Seine-et-Marne elle-même qui l'a révélé.

L'affaire est en effet désormais classée et "des recherches sont actuellement
effectuées pour comprendre pourquoi il a été taxé", précise la Direction des services fiscaux."Nous avons suspendu la relance auprès de M. Busson, il n'a plus à payer cette somme"!

Sans domicile fixe depuis 10 ans M. Busson avait reçu un premier courrier des impôts au domicile de sa mère, dans la Sarthe. Courrier auquel il n'a jamais donné suite, et qui semble-t-il, était lié à un long séjour effectué dans un hôtel. Son silence a bien évidemment provoqué l'engagement d'une procédure de relance de la part des services fiscaux qui, c'est bien connu, peuvent avoir la mémoire longue en pareil cas!

Le dernier domicile de M. Busson remonte à l'année 2000. Il a ensuite habité chez un ami et à l'hôtel.
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Gaffes administratives.........!!!!!!
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