Georges Orwell nous avait pourtant prévenu...
Il y a eu Hadopi, il y aura Loppsi. Les débats autour de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) ont donc commencé ce mardi et ils risquent d'être aussi passionnés que lors des discussions autour du piratage.
Car le texte, très large, aborde des points très sensibles dans le domaine du Web et de la surveillance des réseaux, voire des ordinateurs personnels. Si le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux y voit un "texte fondamental", pour l'opposition, il illustre "la paranoïa sécuritaire" du gouvernement.
La socialiste Delphine Batho a ainsi dénoncé "un projet fourre-tout et décousu [...] sans moyens, sans orientation, sans programmation, qui passe à côté des véritables urgences et organise le désengagement sans-précédent de l'Etat".
Quant à l'écologiste Noël Mamère, il dénonce "un système qui ressemble à celui que décrivait Orwell dans '1984'".
Surveillance des réseaux
L'un des volets de cette loi prévoit de lutter contre la cybercriminalité, et en particulier la pédopornographie, en imposant aux FAI l'obligation de filtrer ce type de contenu, entre autres.
Comme avec Hadopi, le projet de loi du gouvernement confiait à l'autorité administrative le soin de notifier aux fournisseurs d'accès internet (FAI) les sites illicites, à charge ensuite pour les FAI d'en "empêcher l'accès sans délai" aux internautes.
L'adoption de l'amendement du député UMP Lionel Tardy, qui a fait ses armes contre Hadopi, permet à la justice de reprendre sa place puisque c'est l'autorité judiciaire qui devra donner son accord dans les procédures qui peuvent conduire au blocage de l'accès à un site internet pédopornographique.
"La mise en place de ce dispositif laisse la porte ouverte à de dangereuses dérives et doit désormais être complétée par de strictes garanties, ou à défaut être rejetée", commente la Quadrature du Net.
Mouchards chez les particuliers
L'article 23 est certainement celui qui effraie le plus les internautes. Il donne aux autorités la possibilité d'installer des mouchards sur les ordinateurs de suspects dans la cadre d'une information judiciaire, évidemment . "sans le consentement des intéressés".
Le texte permet également "d'accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent sur un écran pour l'utilisateur d'un système de traitement automatisé de données ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractères".
Concrètement, selon un article du Figaro, "la police judiciaire pénétrera chez le suspect aidée d'un serrurier, de jour comme de nuit. Elle posera sur sa machine une clé de connexion, sorte de clé USB qui s'enfiche à l'arrière ou, mieux, à l'intérieur, sur l'un des ports disponibles. Et le mouchard renverra les données vers les ordinateurs des autorités
"La police pourra ensuite «installer à distance des logiciels pirates, sortes de chevaux de Troie, qui la renseigneront en temps réel sur tout ce qui entre et sort d'un PC ou d'un Mac". Le mouchard pourra être posé pour une durée de quatre mois renouvelable une fois, soit huit mois de surveillance potentielle.
Tout devra se faire sous l'autorité du juge d'instruction, mais le gouvernement ne veut-il pas supprimer ce magistrat ?".
La multiplication des fichiers
Le cadre légal des fichiers d'antécédents va être modifié : des personnes sans antécédents pourront être conservées sur ces fichiers après décision du procureur, qui est sous l'autorité du gouvernement. D'autre part, des personnes ayant bénéficié de non-lieu et qui n'ont donc pas d'antécédents, pourront également être fichées.Ce qui est pourtant contraire au droit.
Ces mesures, destinées à stimuler les fichiers de recoupement, sont dénoncées par certains observateurs, comme le Syndicat de la magistrature, comme un recul des libertés individuelles.
La ligue des droits de l'homme inquiète
Pour la LDH, la loi est un "saut" vers "une société de la surveillance, du soupçon et de la peur". La logique du texte est "claire", critique la Ligue, "il s'agit de renforcer, d'intégrer et de concentrer tous les instruments disponibles de fichage, de traçage et de contrôle social". La LOPPSI permettra, selon elle, "la multiplication des systèmes de vidéosurveillance" y compris des manifestations, malgré "leur inefficacité", "l'interconnexion des fichiers de police (...) truffés d'erreurs", "le filtrage" des sites Internet et "la chasse aux internautes".
La sécurité, cheval de bataille électoral
Alors que les élections régionales approchent à grands pas, le gouvernement à travers ce débat, ressort le bon vieux épouvantail sécuritaire qui a si souvent fonctionné.
Ainsi, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux avait lui souligné son ambition d'"assurer la sécurité partout et pour tous grâce à une approche globale". Police partout, justice nulle part ?
